Décret du 8 décembre 1999 portant nomination du directeur de l'eau

Version INITIALE

NOR : ATEE9970075D

Texte n°63

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu la Constitution, et notamment son article 13, ensemble l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat, et notamment son article 1er ;

Vu le décret no 94-30 du 11 janvier 1994 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'environnement ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

  • Art. 1er. - M. Baudot (Bernard), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur de l'eau, en remplacement de M. Roussel (Pierre).

  • Art. 2. - Le Premier ministre et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 décembre 1999.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

La ministre de l'aménagement du territoire

et de l'environnement,

Dominique Voynet

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