Arrêtés du 6 mai 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9920287A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 1999 :

    Mlle Botta (Fabienne, Pauline) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Léon Botta et Michel Martin, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Frontignan (Hérault) ;

    Le retrait de M. Botta (Léon, Paul), notaire associé, membre de la société Léon Botta et Michel Martin, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société Léon Botta et Michel Martin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Fabienne Botta et Michel Martin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».