Arrêté du 18 novembre 1998 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 1998, M. Klein (Armand, Jacques, Lucien) est nommé notaire à la résidence de Vic-sur-Seille (Moselle), en remplacement de M. Mutzenhardt (François, Christian, Bernard), nommé à d'autres fonctions par arrêté du 17 mars 1998.