Arrêtés du 7 novembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 1997 :
    Le retrait de M. Dunand (Maurice, Raymond), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Maurice Dunand et Christine Dunand-Rousset,
    notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Albertville (Savoie), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Maurice Dunand et Christine Dunand-Rousset, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Christine Dunand-Rousset, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.