Arrêtés du 5 novembre 1997 portant nomination à la présidence de commissions régionales d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 novembre 1997,
    dans le ressort du tribunal administratif de Lyon, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :
    Président titulaire : M. Niollet (Jean-Christophe), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Lyon ;
    Président suppléant : M. Arbaretaz (Philippe), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Lyon.