Arrêtés du 5 novembre 1997 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 novembre 1997,
    les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont, à compter du 1er janvier 1998, affectés dans les tribunaux administratifs ci-après :
    M. Agnel (Marc), au tribunal administratif de Besançon ;
    Mme Chaumat (Véronique), épouse Benlafquih, au tribunal administratif de Limoges ;
    M. Cavard (François), au tribunal administratif de Châlons-sur-Marne ;
    Mme Courret (Catherine), au tribunal administratif de Clermont-Ferrand ;
    M. Degommier (Sébastien), au tribunal administratif de Nantes ;
    M. Etienvre (Franck), au tribunal administratif de Pau ;
    Mlle Ghisu (Véronique), au tribunal administratif de Strasbourg ;
    M. Jaehnert (Guy), au tribunal administratif de Poitiers ;
    M. Le Gars (Julien), au tribunal administratif de Poitiers ;
    Mlle Lepape (Marianne), au tribunal administratif de Nantes ;
    Mme Lucas (Valérie), au tribunal administratif de Nantes ;
    M. Matalon (Daniel), au tribunal administratif de Bastia ;
    Mlle Michel (Céline), au tribunal administratif de Strasbourg ;
    Mme Nguyen-Them (Anick), au tribunal administratif de Besançon ;
    M. Nicolet (Philippe), au tribunal administratif de Pau ;
    M. Pellissier (Gilles), au tribunal administratif de Lille ;
    M. Pouget (Laurent), au tribunal administratif de Limoges ;
    M. Pourny (François), au tribunal administratif de Lille ;
    Mlle Seulin (Anne), au tribunal administratif de Nantes.