Arrêtés du 16 décembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : MENN9700949A

  • Par arrêtés du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 décembre 1996, il est mis fin au maintien en activité en surnombre, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986, des professeurs des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) dont les noms suivent, affectés dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-dessous, à compter des dates indiquées ci-après :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0090 du 17/04/97 Page 5829 a 5830
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