Décret du 10 mars 1997 portant intégration dans le corps des conservateurs du patrimoine

Version INITIALE

NOR : MCCB9700129D

  • Par décret en date du 10 mars 1997, M. Hervé Pelvillain est intégré dans le corps des conservateurs du patrimoine à compter du 1er janvier 1997.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 28,4 Mo