Arrêté du 3 avril 1997 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie des départements d'outre-mer

Version INITIALE

NOR : ECOT9740359A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 3 avril 1997, M. Bornard (Loïc) est nommé membre du conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie des départements d'outre-mer (SOFODOM) en qualité de représentant du ministre de l'économie et des finances.

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