Art. 1er. - Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 17 janvier 1997 susvisé, la direction des centres d'expertise et d'essais :
- comprend les services d'administration centrale suivants :
- la sous-direction technique ;
- la sous-direction des ressources humaines ;
- la sous-direction de la comptabilité et des finances ;
- la sous-direction de la coopération et de l'action commerciale ;
- a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers.

Art. 2. - La sous-direction technique :
- propose le plan stratégique de la direction et veille à son application ; - veille à la cohérence d'ensemble et à la mise en oeuvre des plans d'orientation à moyen et long terme des établissements techniques ;
- prépare le plan d'investissements pluriannuel de la direction et les dossiers d'investissements correspondants, les soumet aux autorités qualifiées et veille à leur réalisation ;
- anime la démarche de qualité interne de la direction ;
- assure la mise en oeuvre des contrôles de gestion et du système d'information de la direction, dans le cadre des orientations fixées à la direction ;
- contrôle les actions des établissements en matière de sécurité des personnes et des sites ;
- fait assurer la mise en oeuvre, dans la direction, de la politique et de la réglementation en matière de sécurité pyrotechnique et en contrôle l'application.

Art. 3. - La sous-direction des ressources humaines :
- met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines au sein de la direction ;
- traite les questions relatives à la formation, à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi que les questions d'ordre social.

Art. 4. - La sous-direction de la comptabilité et des finances :
- met en oeuvre le système comptable central de la direction et centralise l'exploitation des systèmes comptables locaux ;
- coordonne, en liaison avec la direction des services financiers, les opérations de gestion des crédits dont la direction est gestionnaire ;
- établit ou fait établir la comptabilité de la direction et la liquidation de ses dépenses ;
- assure la mise en oeuvre du contrôle de gestion et du système d'information de la direction ;
- établit les éléments comptables et financiers nécessaires au contrôle de gestion de la direction.

Art. 5. - La sous-direction de la coopération et de l'action commerciale : - définit la stratégie d'offres des prestations de la direction et coordonne sa mise en oeuvre ;
- coordonne les activités de prestations de la direction ;
- propose la politique d'harmonisation des moyens avec d'autres organismes, français ou étrangers, et en assure l'application.

Art. 6. - Le directeur des centres d'expertise et d'essais est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.