Art. 1er. - Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 17 janvier 1997 susvisé, la direction des systèmes de forces et de la prospective :
- comprend les services d'administration centrale suivants :
- le service d'architecture des systèmes de forces ;
- le service de la recherche et des études amont ;
- la sous-direction de l'administration et de la gestion ;
- a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers :
- le centre d'analyse de défense ;
- le service des programmes nucléaires ;
- le service des programmes d'observation, d'information et de télécommunications ;
- le service technique des technologies communes.
Le directeur dispose, en outre, d'un conseiller scientifique.

Art. 2. - Le service d'architecture des systèmes de forces :
- participe, avec les organismes concernés, à l'élaboration du plan prospectif et des plans qui en découlent ;
- propose au délégué général pour l'armement des orientations pour la conduite des études amont ;
- conduit, au sein de la délégation générale pour l'armement, les travaux du stade de préparation des programmes d'armement et coordonne les travaux de la phase de faisabilité de ces programmes ;
- propose au délégué général pour l'armement, en liaison avec les organismes concernés, les éléments de décision concernant le lancement des programmes d'armement et l'organisation de leur conduite ; participe à la fixation des objectifs de performances, de coûts et de délais correspondants ;
- coordonne dans leur déroulement les programmes d'armement qui concourent aux systèmes de forces et dont la liste fait l'objet d'une approbation par le délégué général pour l'armement ; il en assure la cohérence technique et calendaire ; à ce titre, il vérifie les documents contractuels qui définissent les clauses techniques nécessaires à la réalisation de ces programmes ;
- participe aux réunions des comités directeurs et aux revues de programmes et veille, pour la délégation générale pour l'armement, à la cohérence d'ensemble des programmes.

Art. 3. - Le service de la recherche et des études amont :
- prépare, en liaison avec les organismes concernés, la définition de la politique de recherche du ministère chargé des armées et anime la procédure de gestion des études amont ;
- fournit au service d'architecture des systèmes de forces les informations nécessaires à l'élaboration du plan prospectif ;
- établit et met à jour, en liaison avec les organismes concernés, la programmation des études amont ; présente ces programmes aux instances compétentes ;
- propose aux instances compétentes la répartition des crédits des programmes d'études amont, en conduit la gestion, en contrôle l'exécution,
vérifie les documents contractuels correspondants et, le cas échéant, propose la modification des opérations en cours ; assure la synthèse financière des engagements et des paiements correspondants ;
- conduit au profit des instances compétentes l'évaluation des études amont et en assure la synthèse ;
- s'assure de la qualité scientifique et technique des études amont ; anime la prospective scientifique et technique de la défense ;
- assure la représentation du ministère chargé des armées auprès des ministères et organismes chargés de recherches ;
- veille à la synergie des recherches civiles et des recherches de défense ; s'assure du transfert vers l'industrie des résultats de ces dernières ;
- assure la tutelle de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales et de l'institut franco-allemand de Saint-Louis et participe à l'orientation des activités des centres et organismes étatiques dépendant du ministère chargé des armées et exécutant des études amont ;
- négocie les engagements internationaux concernant son domaine d'activité ;

Art. 4. - La sous-direction de l'administration et de la gestion ;
- met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines au sein de la direction ;
- traite les questions relatives à la formation, à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi que les questions d'ordre social ;
- coordonne, en liaison avec la direction des services financiers, les opérations de gestion des crédits dont la direction est gestionnaire ;
- établit ou fait établir la comptabilité de la direction et la liquidation de ses dépenses ; coordonne les actions de préparation des plans et budgets par ses organismes ;
- assure la mise en oeuvre du contrôle de gestion et du système d'information de la direction ;
- prépare le plan d'investissements pluriannuel de la direction et les dossiers d'investissements correspondants, les soumet aux autorités qualifiées et veille à leur réalisation ;
- anime la démarche de qualité interne de la direction ;
- assure le recouvrement des redevances des brevets déposés au nom de l'Etat ;
- propose au délégué général pour l'armement la politique en matière de brevets et licences et la met en oeuvre ; assure notamment la protection du secret des inventions intéressant la défense, objet de demandes de brevets.

Art. 5. - Le conseiller scientifique assiste la direction des systèmes de forces et de la prospective et évalue les besoins de la délégation générale pour l'armement en expertise et en conseil scientifique.

Art. 6. - Les arrêtés du 12 janvier 1995 :
- portant organisation de la direction de la stratégie industrielle et technologique ;
- portant organisation de la direction des systèmes terrestres et d'information ;
- portant organisation de la direction des constructions navales ;
- portant organisation de la direction des constructions aéronautiques ;
- portant organisation de la direction des missiles et de l'espace ;
- portant organisation de la direction de la recherche et de la technologie, sont abrogés.

Art. 7. - Le directeur des systèmes de forces et de la prospective est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.