Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 2 octobre 1996, l'arrêté du 23 février 1996 du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur autorisant M. Maouad, président-directeur de la clinique Hôpital européen de Marseille et de la polyclinique Clairval, à Marseille, à regrouper quarante-huit lits de médecine provenant de la clinique Hôpital européen de Marseille sur la polyclinique Clairval, sise à Marseille (9e), et la conversion de vingt lits de médecine en dix places d'hospitalisation de jour en médecine au sein de la polyclinique Clairval est confirmé.