Décret du 10 septembre 1996 portant mutation (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE9600050D

  • Par décret en date du 10 septembre 1996, M. Michel Pailot, conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est muté de la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais à celle de Franche-Comté à compter du 1er septembre 1996.

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