Arrêté du 12 septembre 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 12 septembre 1996, M. Petiteau (Jean-Pierre), chef de bureau à la direction des transports terrestres, est nommé représentant de l'Etat au titre des transports au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée, en tant que membre suppléant, en remplacement de M. Leconte (Manuel).