Arrêté du 30 juillet 1996 approuvant les modifications des statuts d'une mutuelle et la création d'une caisse autonome mutualiste

Version INITIALE

NOR : TASS9622868A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 30 juillet 1996, sont approuvés les modifications apportées aux statuts de l'Avenir mutuel des professions libérales et indépendantes (A.M.P.L.I.) et le règlement des garanties annexé aux statuts, no 75M05077.5, dont le siège social se situe 27, boulevard Berthier, 75017 Paris, et est également approuvé le règlement (1) de la caisse autonome Rentes, indemnités longue durée, accidents d'A.M.P.L.I. (A.M.P.L.I.-Carilda), créée par l'Avenir mutuel des professions libérales et indépendantes (A.M.P.L.I.).


  • (1) Ce règlement peut être consulté au siège d'A.M.P.L.I.