Par décret du Président de la République en date du 26 septembre 1996, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Truchot (Laurent), juge au tribunal de grande instance de Nîmes, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes, pour une durée de cinq ans à compter du 15 juin 1996.