Arrêté du 16 septembre 1996 relatif à l'accès des guides conférenciers des « Villes et pays d'art et d'histoire » en activité avant le 1er décembre 1994 à l'examen de guide-interprète régional

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NOR : EQUZ9600718A

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Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et le ministre de la culture,
Vu la loi no 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente des voyages et de séjours ;
Vu le décret no 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi susvisée, et notamment son article 94 ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1996, et notamment ses articles 2 et 4,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Les guides conférenciers des < < Villes et pays d'art et d'histoire > > agréés par la Caisse nationale des monuments historiques et des sites en activité avant le 1er décembre 1994 sont autorisés à se présenter à l'examen de guide-interprète régional prévu à l'article 92 du décret du 15 juin 1994 susvisé sur présentation de la carte professionnelle qui leur a été délivrée par ladite caisse.


  • Art. 2. - Le directeur du tourisme et le directeur du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 septembre 1996.

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et du tourisme,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du tourisme,

H. Parant

Le ministre de la culture,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du patrimoine,

M. de Saint-Pulgent

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