Décisions du 6 mai 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : TASH9622053S

  • Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer, en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero, les activités de biochimie par les marqueurs sériques,
    placées sous la responsabilité de Mme Malagrida et M. Giudicelli, est accordée au centre hospitalier de Poissy, sis 16, rue du Champ-Gaillard à Poissy (Yvelines).
    L'autorisation de pratiquer les activités de biologie foetale en vue du diagnostic de maladies infectieuses, d'hématologie foetale et d'immunologie foetale, sollicitée par le centre hospitalier de Poissy, est refusée.