Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer, en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero, les activités de cytogénétique placées sous la responsabilité de M. Bresson, de génétique moléculaire placées sous la responsabilité de Mme Fellmann, de biologie foetale en vue du diagnostic de maladies infectieuses placées sous la responsabilité de Mmes Bassignot et Mougin et de M. Lab, est accordée au C.H.U. de Besançon, hôpital Saint-Jacques, 2, place Saint-Jacques, Besançon (Doubs).
Il est refusé à M. Coaquette d'être porté responsable de l'activité de biologie foetale en vue de diagnostic de maladies infectieuses.