Décisions du 6 mai 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : TASH9622108S

  • Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les analyses de cytogénétique, placées sous la responsabilité exclusive de Mme Chery et de M. Jonveaux, les analyses de génétique moléculaire en vue du diagnostic de maladies génétiques, placées sous la responsabilité exclusive de Mme Chery et de M. Jonveaux, et les analyses de biologie embryonnaire et foetale en vue du diagnostic de maladies infectieuses, placées sous la responsabilité exclusive de M. Le Faou et M.
    George, est accordée au centre hospitalier régional de Nancy, hôpital Brabois, 1, route de Neufchâteau, à Vandoeuvre-lès-Nancy.
    Il est refusé à Mme Catelle d'être portée responsable des activités de biologie embryonnaire et foetale.