Arrêté du 27 octobre 1999 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 octobre 1999, M. Convert (Jean-Claude), administrateur civil affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est mis à la disposition de la Cour des comptes, pour une période de deux ans à compter du 1er octobre 1999, au titre de la mobilité.