Arrêté du 6 février 1996 relatif à une situation administrative (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au logement en date du 6 février 1996, M. Geneteaud (Michel), conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes, est placé en service détaché auprès du ministère du logement en qualité de chargé de mission auprès du sous-directeur du financement et du budget à la direction de l'habitat et de la construction pour une période de deux ans à compter du 1er mai 1995, au titre de la mobilité.