Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : TASH9621347S

  • Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 12 février 1996, l'arrêté du 21 avril 1995 du préfet de la région Alsace rejetant la demande d'extension de quatre postes du centre d'hémodialyse de la clinique Béthesda, à Strasbourg (Bas-Rhin), est confirmé.