Arrêtés du 24 octobre 1995 portant nomination au Conseil national des communautés portuaires

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 24 octobre 1995, M. Roux-Alezais (Henry) est nommé membre du Conseil national des communautés portuaires, en tant que représentant le Port autonome de Marseille, en remplacement de M. Schutz (Jean), pour la période restant à courir du mandat de ce dernier.