Arrêté du 12 octobre 1995 relatif au budget du Centre d'études de l'emploi pour 1995 et portant approbation du compte financier de l'exercice 1994

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et du ministre du travail, du dialogue social et de la participation en date du 12 octobre 1995, les prévisions de recettes du budget du Centre d'études de l'emploi pour 1995 sont majorées d'une somme de 1 227 428,04 F répartis par comptes et chapitres.
    Les crédits ouverts au budget du Centre d'études de l'emploi pour 1995 sont majorés d'une somme de 1 227 428,04 F répartis par comptes et chapitres.
    Le compte financier du Centre d'études de l'emploi pour 1994 est approuvé.