Arrêté du 4 octobre 1995 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan, du ministre de la culture et du ministre de la fonction publique en date du 4 octobre 1995, est approuvée la clause insérée à l'article 17 des statuts de l'association < < L'Autruche Théâtre-Compagnie José Manuel Cano Lopez > >,
    ainsi libellée: < < Un poste de formateur en milieu scolaire et/ou universitaire peut être occupé par des fonctionnaires en service détaché. > >