Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre du logement en date du 20 décembre 1994, M.
    Hilaire (Jean-Marc), inspecteur du Trésor, est placé en service détaché auprès de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour exercer les fonctions de chef du service visa-dépenses des subventions pour l'amélioration de l'habitat à l'agence comptable pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er août 1994.