Arrêté du 7 février 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 7 février 1995, M. Gérente (Marcel),
    ingénieur général des mines, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance immédiate de pension, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite à compter du 10 juin 1995.