Arrêté du 7 octobre 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 7 octobre 1994, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau, en tant que représentants de l'Etat, pour une durée de trois ans à compter du 16 septembre 1994: M. Marty (Joseph), ingénieur général de la construction,
    direction régionale de l'équipement Rhône-Alpes, et M. Herman (Jean-Noël),
    ingénieur général des ponts et chaussées.