Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1979 autorisant l'Ecole supérieure de commerce de Lyon à délivrer un diplôme visé du ministre de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 12 mai 1992 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Lyon;
Vu l'avis émis par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 septembre 1994,
Arrête:
Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1979 autorisant l'Ecole supérieure de commerce de Lyon à délivrer un diplôme visé du ministre de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 12 mai 1992 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Lyon;
Vu l'avis émis par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 septembre 1994,
Arrête:
Fait à Paris, le 31 octobre 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général
des enseignements supérieurs,
J.-P. BARDET