Arrêté du 28 février 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

NOR : EQUZ9400222A
JORF n°103 du 4 mai 1994

Version initiale

  • Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 28 février 1994, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances, sur proposition de la Confédération française de l'encadrement (Confédération générale des cadres): M. Lamy (Michel), en remplacement de M. Traverse (B.) Le mandat de M. Lamy (Michel) prendra fin au terme prévu par l'arrêté du 14 janvier 1993 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances.
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