Arrêtés du 9 mai 1994 portant nomination (contrôle d'Etat)

Version INITIALE

NOR : ECOP9400186A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 mai 1994, M. Bourgeais (Jean-Claude),
    administrateur civil hors classe, est nommé, à compter du 20 mars 1994,
    contrôleur d'Etat de 2e classe, 3e échelon, avec une ancienneté conservée du 1er janvier 1993.