Arrêté du 20 juin 1994 portant abrogation de l'arrêté du 18 juillet 1983 portant réglementation des installations de bouchots à moules dans le quartier des affaires maritimes de Cherbourg

Version INITIALE

NOR : AGRM9401204A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche;
Vu le décret du 4 juillet 1853 modifié sur la police de la pêche côtière dans le 1er arrondissement maritime;
Vu le décret no 83-228 du 22 mars 1983 modifié fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines;
Vu l'arrêté du 30 juin 1976 portant réglementation des installations de mise en attente des naissains de moules sur cordes sur le littoral de la Manche;
Vu l'avis formulé par la section régionale Normandie - mer du Nord du Comité national de la conchyliculture;
Sur proposition du directeur départemental des affaires maritimes de la Manche,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'arrêté du 18 juillet 1983 portant réglementation des installations de bouchots à moules dans le quartier des affaires maritimes de Cherbourg est abrogé.


  • Art. 2. - Le préfet du département de la Manche et le directeur départemental des affaires maritimes de la Manche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 juin 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des pêches maritimes

et des cultures marines,

R. TOUSSAIN

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