Décret du 16 mars 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Bouzeron, Curgy, Le Creusot, Montceau-les-Mines, Fragnes, Igé, Navilly, Martigny-le-Comte, Paray-le-Monial, Mâcon (Saône-et-Loire) et Belfort (territoire de Belfort) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : INDP9400311Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 23 mars 1994, dans le titre, au sommaire et page 4388, 2e colonne, 4e ligne:
    Au lieu de < < ... Naville... > >, lire < < ... Navilly... > >.