Art. 1er. - Sont agréés pour effectuer le mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail les personnes et organismes énumérés ci-après:
1o Pour une période de trois ans allant du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1996:
A.P.A.V.E. Nord-Picardie, B.P. 247, 59019 LILLE CEDEX.
A.P.A.V.E. du Sud-Est, 32, rue Edmond-Rostand, 13292 MARSEILLE CEDEX 6.
Bourgogne Ergonomie, institut de médecine du travail et d'ergonomie de Bourgogne, 7, boulevard Jeanne-d'Arc, 21033 DIJON CEDEX.
Bureau d'études acoustiques, 3, rue des Caves, 92310 Sèvres.
Insonor, 1, rue de Courcelles, 60600 Catenoy.
Laboratoire d'études et de contrôle de l'environnement sidérurgique, B.P.
223, 57212 MAIZIERES-LES-METZ CEDEX.
Laboratoire national d'essai, 1, rue Gaston-Boissier, 75015 Paris.
Socotec, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, Guyancourt, 78182 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES CEDEX.
Techniconsult, 18, rue de Lyon, 29200 Brest.
2oPour une période de deux ans allant du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1995:
Cetim-Cermat, parc d'activités de la Mer-Rouge, 21, rue de Chemnitz, 68068 MULHOUSE CEDEX.
Centre interprofessionnel de documentation et d'information sociale, 16, rue Dupleix, 76065 LE HAVRE CEDEX.
Groupe d'intervention et de recherche en ergonomie et sécurité, faculté de médecine, 14032 CAEN CEDEX.
Groupement des techniques de l'ingénierie, 141, rue des Alliés, 38100 Grenoble.
Institut textile de France, boulevard du Thoré, 81200 Aussillon-Mazamet.
S.G.S. Qualitest, 191, avenue Aristide-Briand, 94237 CACHAN CEDEX.
3oPour une période d'un an allant du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1994:
Acoustex, 30, rue Marcel-Paul, 79000 Niort.
Acoustique et conseil, 17-19, rue des Grandes-Terres, 92508 RUEIL-MALMAISON CEDEX.
Acoustique Côte basque, 2, rue Moussempès, 64200 Biarritz.
Bureau d'études techniques Sogeti, B.P. 9, 76231 BOIS-GUILLAUME CEDEX.
Cabinet d'ingénierie acoustique Lecocq, 8, place Royale, 78000 Versailles.
Campagna et Varenne, montée de Malissol, 38200 Vienne.
Centre d'études techniques de l'équipement Lyon - Bourgogne - Franche-Comté, B.P. 141, 71405 AUTUN CEDEX.
Centres d'études techniques de l'équipement Normandie-Centre, 11, rue Laplace, B.P. 929, 41009 BLOIS CEDEX.
M. Charbonnier, 52, rue de Marseille, 33000 Bordeaux.
M. Collignon, 34, avenue Jean-Perrot, 38100 Grenoble.
Houillères du bassin de Lorraine, U.C.A.D. Mesures, rue Alexandre-Hoffmann, 57540 Petite-Rosselle.
Laboratoire d'acoustique appliquée, 11, rue Thiers, 59140 Dunkerque.
Laboratoire régional des ponts et chaussées Nord - Pas-de-Calais, B.P. 99,
59482 HAUBOURDIN CEDEX.
Peutz et associés, 103, boulevard de Magenta, 75010 Paris.
Préventec, 30 à 36, place aux Bleuets, 59800 Lille.
Société interprofessionnelle de services, 50, place Mazelle, 57000 Metz.
Société Mesures contrôles conseils, B.P. 99, 62420 Billy-Montigny.
Acson, 5 bis, rue des Sports, 69003 Lyon.

Décibel conseil, Le Fauret, 31450 Corronsac.
Etudes et recherches acoustiques, C.E. 28.08, 91028 EVRY CEDEX.
Cabinet Neubert, 17, avenue d'Altkirch, 68100 Mulhouse.

Art. 2. - L'agrément est accordé à titre précaire et révocable par application des dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 22 avril 1988 susvisé.

Art. 3. - Il est interdit aux organismes agréés d'effectuer un mesurage du bruit dans le cadre d'une mise en demeure de l'inspection du travail, après avoir assuré la maîtrise d'oeuvre de la réduction des niveaux sonores.

Art. 4. - Les sonomètres et sonomètres intégrateurs utilisés par les organismes agréés dans le cadre d'une mise en demeure de l'inspection du travail doivent être approuvés et contrôlés dans les conditions prévues par l'arrêté du 27 octobre 1989 relatif à la construction et au contrôle des sonomètres.

Art. 5. - Lorsque le bruit à mesurer est un bruit fluctuant, périodique ou aléatoire, la durée cumulée des échantillons sonores prélevés ne doit pas être inférieure à 5 p. 100 de la journée de travail pour chacun des postes de travail concernés. Si la journée de travail est divisée en intervalles de temps (poste multiple), ce pourcentage s'applique à chacun des intervalles de temps. Lorsqu'en outre le niveau de pression acoustique de crête atteint 120 dB, ce pourcentage doit être porté à 10 p. 100. Le nombre minimum d'échantillons sonores est de cinq. Les échantillons sonores doivent être répartis régulièrement ou aléatoirement sur la journée de travail.
Alternativement, un exposimètre acoustique individuel peut être utilisé, à condition que le prélèvement couvre la journée de travail de chaque travailleur concerné.

Art. 6. - Les tarifs des honoraires des organismes mentionnés à l'article 1er sont déposés au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée. Aucune modification ne peut être apportée à ces tarifs avant d'avoir été portée à la connaissance du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Art. 7. - Les organismes mentionnés à l'article 1er du présent arrêté devront fournir, lors de leur demande de renouvellement du présent agrément, un rapport technique des mesures de bruit qu'ils auront effectuées dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article R. 232-8-7 du code du travail ainsi que la liste des établissements dans lesquels de telles interventions auront eu lieu pendant la durée du présent agrément.

Art. 8. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 8 janvier 1992 et 30 novembre 1992 portant agrément dans les mmes conditions de divers organismes.

Art. 9. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.