Arrêté du 10 février 1994 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, du ministre de la culture et de la francophonie,
    du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'environnement en date du 10 février 1994, M. Coron (Pierre), sous-préfet,
    est détaché en qualité de délégué régional à l'architecture et à l'environnement de la Guadeloupe, pour une période de deux ans à compter du 15 février 1992, au titre de la mobilité.