Arrêté du 1er avril 1994 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective

Version INITIALE

NOR : TEFT9400361A

  • Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 1er avril 1994, sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des salariés:
    Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.):
    Titulaire:
    Mme Surun (Sylvie), en remplacement de M. Hupel (Marcel).
    Suppléants:
    M. Devy (Bernard), en remplacement de Mme Adenis (Marguerite).
    M. Valadon (René), en remplacement de Mme Surun (Sylvie).
    M. Emile (Alain), en remplacement de M. Santune (Robert).
    Mme Boutaric (Rose), en remplacement de M. Simon (Yves).