Arrêté du 24 janvier 1994 portant admission à la retraite (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 janvier 1994, M. Duchateau (Pierre), attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget, est réintégré pour ordre dans les cadres de l'administration centrale et admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 20 mai 1994, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.