Arrêté du 20 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1992 portent création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles, option Services

Version INITIALE

NOR : AGRE9301356A


Le ministre de l’agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 89-51 du 27 janvier 1989 portant règlement général du brevet d’études professionnelles agricoles :
Vu l’arrêté du 21 juillet 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d’études professionnelles agricoles, option Services ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement agricole
Sur proposition du directeur général de l’enseignement et de la recherche,
Arrête :

  • Art. 1er. - Les annexes de l’arrêté du 21 juillet 1992 susvisé sont modifiées (1).

  • Art. 2. - Le directeur général de l’enseignement et de la recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juillet 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’enseignement et de la recherche :
Le sous-directeur,
L. MOMMAY

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 19,8 Mo