Le ministre de la culture et de la francophonie, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l’environnement,
Vu la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d’orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France, et notamment son article 21 ;
Vu la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat, et notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 53-707 du 9 août 1953 relatif au contrôle de l’état sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet économique ou social ;
Vu le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 portant codification et aménagement des textes relatifs au contrôle économique et financier de l’Etat ;
Vu le décret n° 83-204 du 15 mars 1983 relatif aux groupements d’intérêt public définis dans l’article 21 de la loi d’orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France ;
Vu le décret n° 91-1215 du 28 novembre 1991 relatif aux groupements d’intérêt public constitués pour exercer des activités dans les domaines de la culture ;
Vu l’arrêté du 26 mars 1993 approuvant la création du groupement d’intérêt public,
Arrêtent :