Le ministre de l’économie, Vu l’article 9 de la loi n° 93-859 du 22 juin 1993 portant loi de finances rectificative pour 1993 ; Vu le décret n° 93-862 du 23 juin 1993 relatif à l’émission d’un emprunt d’Etat ; Vu l’article 2 de l’arrêté du 23 juin 1993 relatif à l’emprunt d’Etat 6 p. 100 Juillet 1997, Arrête :
Art. 1er. - Il est procédé à la division des obligations 6 p. 100 Juillet 1997 de l’emprunt d’Etat autorisé par l’article 9 de la loi du 22 juin 1993 susvisée. Chaque obligation de 1 000 F de valeur nominale est divisée en dix nouvelles obligations d’une valeur nominale de 100 F.
Art. 2. - La date d’effet de la division des obligations est fixée au 17 septembre 1993. Le coupon couru d’une nouvelle obligation de 100 F de nominal est de 1,04 F à cette date.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 septembre 1993. EDMOND ALPHANDÉRY
