Arrêté du 30 août 1993 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (Cour des comptes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’économie en date du 30 août 1993, est fixée au 30 septembre 1993 la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires nos 1 et 3 de la Cour des comptes.