Arrêté du 9 avril 1993 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320242A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 1993, l’honorariat est conféré à M. Salgon (Jean, Georges, Emile), ancien notaire à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône).