Arrêté du 15 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 12 août 1991 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, option Gestion et maîtrise de l'eau

Version INITIALE

NOR : AGRE9201334A

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu l'arrêté du 12 août 1991 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, option Gestion et maîtrise de l'eau;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole;
Sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les annexes II et III de l'arrêté du 12 août 1991 susvisé sont modifiées partiellement par l'annexe jointe au présent arrêté(1).
    Les modifications entrent en application à compter de la session d'examen de 1994.


  • Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 juillet 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

H. BICHAT

(1) L'annexe peut être consultée à la direction générale de l'enseignement et de la recherche (sous-direction de la politique des formations de l'enseignement technique, bureau Forminfo), 1ter, avenue de Lowendal, 75349 PARIS 07 SP.

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