Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre délégué au budget en date du 11 septembre 1991, M. Conesa (Pierre), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, précédemment détaché en qualité d'administrateur civil au ministère de la défense, est maintenu en service détaché en qualité d'administrateur civil au secrétariat général du Gouvernement pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1990.