CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultat d'une délibération

Version INITIALE

  • Par délibération en date du 28 novembre 1995, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication,
    d'autoriser l'association Images du Luberon à diffuser un programme de télévision locale du 11 décembre 1995 au 5 janvier 1996 :
    Site : Apt, Rocsalière ;
    P.A.R. : 9 W ;
    Canal : 54 H.
    Site : Saint-Saturnin-d'Apt, La Pourraque ;
    P.A.R. : 9 W ;
    Canal : 52 H.
    Site : Gargas, Les Chaffrets ;
    P.A.R. : 0,1 W ;
    Canal : 22 H.