Arrêté du 7 décembre 1995 portant promotion à la 1re classe du corps des administrateurs civils au titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 7 décembre 1995, les administrateurs civils de 2e classe dont les noms suivent sont promus administrateurs civils de 1re classe à compter des dates indiquées ci-après, en conservant, dans l'échelon auquel ils sont nommés, l'ancienneté mentionnée ci-dessous :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0287 du 10/12/95 Page 18039 a 18041
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