Arrêté du 12 juin 1991 portant création d'espaces aériens réglementés dans la région de Toul (Meurthe-et-Moselle)

Version INITIALE

NOR : EQUA9100928A

Le délégué à l'espace aérien,
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est créé dans la région de Toul (Meurthe-et-Moselle) un ensemble de zones réglementées au profit de l'aérodrome de Toul-Rozières.


  • Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de ces zones réglementées sont définies ci-après:
    I. - LF-R 99 A:
    a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 48o57I30J N, 005o54I30J E - 48o50I00J N, 006o07I00J E;
    48o32I20J N, 005o48I20J E - 48o38I30J N, 005o34I00J E;
    48o57I30J N, 005o54I30J E.
    b) Limites verticales: de la surface au niveau de vol 195 (5950 mètres).
    II. - LF-R 99 B:
    a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 49o00I00J N, 005o50I00J E - 48o57I30J N, 005o54I30J E;
    48o38I30J N, 005o34I00J E - 48o32I20J N, 005o48I20J E;
    48o24I20J N, 005o39I40J E - 48o24I20J N, 005o23I55J E;
    48o50I53J N, 005o23I55J E - 49o00I00J N, 005o50I00J E.
    b) Limites verticales: du niveau de vol 55 (1680 mètres) au niveau de vol 195 (5950 mètres).


  • Art. 3. - Toutes décisions provisoires antérieurement prises sur le sujet et notifiées par avis aux navigateurs aériens (N.O.T.A.M.) sont et demeurent abrogées.


  • Art. 4. - Dans les limites de ces zones réglementées, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par le service de l'information aéronautique.


  • Art. 5. - La date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté sera fixée par le directeur de la navigation aérienne, après accord du directeur de la circulation aérienne militaire, et portée à la connaissance des usagers par voie d'avis aux navigateurs aériens.


  • Art. 6. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juin 1991.

P. BREUIL

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