Arrêté du 3 juin 1991 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : TEFC9103584A

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle:



  • Conseiller du ministre, conseiller financier


    M. Jean-Claude Perrel, administrateur civil.



  • Conseiller pour les relations avec le Parlement


    M. Xavier Rincel.



  • Chef de cabinet


    M. Pierre Nore, contrôleur du Trésor.



  • Conseillers techniques


    M. Jean-Pierre Clamadieu, ingénieur des mines.
    M. Jacques Roux, directeur du travail.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 juin 1991.

MARTINE AUBRY

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