Arrêté du 12 juin 1991 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1985 relatif à la formation du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré (option Activités de la natation)

Version INITIALE

NOR : MJSK9170069A

Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 51-662 du 24 mai 1951 assurant la sécurité dans les établissements de natation;
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;
Vu le décret no 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de la natation;
Vu le décret no 91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif;
Vu l'arrêté du 8 mai 1974 modifié relatif aux examens de formation commune de brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif;
Vu l'arrêté du 26 mai 1983 relatif à l'exercice de la profession de maître nageur sauveteur;
Vu l'arrêté du 30 septembre 1985 relatif à la formation de brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré (option Activités de la natation),

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le barème de l'épreuve de 200 mètres 4 nages aux épreuves cotées de l'annexe I. - Epreuve de sélection de l'arrêté du 30 septembre 1985 susvisé est abrogé et remplacé par le barème de l'annexe I du présent arrêté.
  • Art. 2. - Les dispositions de l'annexe IV. - Unité de formation no 2 de la pratique personnelle de l'option Nage avec palmes de l'arrêté du 30 septembre 1985 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit:
    I. - Remplacer: < > par: < >;
    II. - Le titre: < <(1) Table de cotation de l'épreuve du 800 mètres palmes> > et les termes: < > sont abrogés;
    III. - La table de cotation de l'épreuve du 800 mètres palmes est remplacée par le barème de l'épreuve de nage avec palmes de l'annexe II du présent arrêté.


  • Art. 3. - Le barème de l'option Natation sportive de l'annexe IV. - Unité de formation no 2 de l'arrêté du 30 septembre 1985 susvisé est remplacé par le barème de l'annexe III du présent arrêté.


  • Art. 4. - Les dispositions de l'épreuve de Natation synchronisée du test physique d'option de l'annexe V. - Epreuve pratique de l'examen final de l'arrêté du 30 septembre 1985 susvisé sont complétées par le barème de l'annexe IV du présent arrêté.


  • Art. 5. - Le barème de l'option Plongeon de l'annexe IV. - Unité de formation no 2 de l'arrêté du 30 septembre 1985 susvisé est remplacé par le barème de l'annexe V du présent arrêté.


  • Art. 6. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er septembre 1991.


Fait à Paris, le 12 juin 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des sports,

P. GRAILLOT



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